Conditions générales de vente

Objet

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société et son client qui les accepte sans réserve et en conséquence prévaudront sur toutes autres dispositions. Ce contrat est soumis au droit français.

Services

 

"Correction-online.fr ©" est un site exclusivement réservé à la relecture et à la correction de tous documents à usage personnel ou professionnel dans le respect des règles relatives à la confidentialité.

"Correction-online.fr ©", dans un souci de moralité, se réserve le droit de refuser la vérification et/ou la correction de tout document qui serait susceptible de porter atteinte aux bonnes mœurs et au respect des lois en vigueur (dénigrement, propos racistes, etc.) sans avoir à justifier de sa décision.

Dans ce cas, le client sera remboursé en intégralité et son texte lui sera retourné en l’état.

Les tarifs annoncés sur le site ne peuvent en aucun cas s’appliquer à un texte issu d’un traducteur automatique.

Responsabilité

 

"Correction-online.fr ©" ne pourra être tenu pour responsable de la non-intégralité de correction des fautes éventuelles malgré tous les soins apportés, étant rappelé que la relecture/correction ne peut être considérée comme une science d’une rigueur totalement exacte.

"Correction-online.fr ©" ne saurait être tenu pour responsable vis-à-vis de ses clients de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie ou de tiers, consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence, tels que des problèmes liés à l’utilisation d’Internet.

Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites, dont notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques quels qu’ils soient inhérents à toute connexion sur le réseau.

"Correction-online.fr ©" s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir accessible son site Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenu à une obligation d’y parvenir.

L’accès au site Internet pourra être interrompu notamment, pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Confidentialité

 

La confidentialité dans le respect du strict secret professionnel s’applique à tous les documents confiés en vue de leur correction à "Correction-online.fr ©".

Paiement

 

Le paiement s’effectue par avance en ligne après validation de la commande, en suivant le lien « Commande » du menu du site.
Le tarif appliqué en fonction du nombre de caractères espaces compris du document soumis à correction est celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix affichés s’entendent sans ajout de frais supplémentaires et sans minimum de facturation.

La TVA n’est pas applicable, conformément aux termes de l’article 293 B du Code Général des Impôts.

La réception du paiement fait courir les délais de correction mentionnés à titre indicatif.

Délai de rétractation

 

Article L121-20-2 du Code de la Consommation :
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001) (Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur (matérialisé par son paiement), avant la fin du délai de sept jours francs.

Devis

 

La remise d'un devis n'engage pas "Correction-online.fr ©" à exécuter les travaux dudit devis. Tout devis étudié en dehors des documents définitifs est considéré comme approximatif.

"Correction-online.fr ©" se réserve le droit de refuser une commande sans ouvrir droit à une quelconque indemnité si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour un travail de qualité.

Tout devis établi est valable deux mois à compter de sa date d'émission, sauf accord écrit par contrat spécial. Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.
Le devis ou e-mail de commande fera acte de commande lorsqu'il sera retourné daté et signé par le client.

Protection des données

 

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Aucune information personnelle ne sera divulguée à un autre organisme. Le site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) garantissant le respect des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cas d'un site Internet selon la loi française.

Règlement des litiges

 

La garantie contractuelle est soumise à l’utilisation normale du produit par le client et à son règlement.

En cas de contestation sur l’exécution ou la réalisation de l’une des dispositions du présent contrat et à défaut de l’accord amiable des parties dans les 30 jours, le Tribunal de NIMES sera seul compétent pour connaître du litige.

Contenu du site

 

Les photos d'illustrations (services, produits etc...) qui pourraient être diffusées sur ce site ne sont pas contractuelles et peuvent être soumises à des mises à jour.